Les mères ki essaient de protéger leur enfant de leur abuseur
début mai 2007, la Commission interaméricaine des droits de lhomme est saisie par des mères,qui intentent un recours international contre les tribunaux américains, elles même "condamnées par les tribunaux à des peines de prison pour leurs tentatives persistantes de protéger leurs enfants face à ces sévices ;
plusieurs dentre elles ont reçu lordre de ne plus parler de ces agressions ou de ne pas les signaler aux autorités.
Toutes ces mères se sont vu refuser le droit de communiquer avec leurs enfants pendant un certain temps, même si aucune dentre elles na jamais été convaincue de leur avoir fait de tort."
La plainte donne le détail de plusieurs causes où une preuve médicale a documenté les agressions sexuelles infligées à des enfants.
Pourtant, dans chaque cas, le père agresseur a obtenu la garde exclusive des enfants quil avait malmenés.
Les causes réunies dans ce recours ne sont que la pointe de liceberg , chaque semaine, nous sommes contactées en moyenne par trois mères protectrices qui ont perdu la garde de leurs enfants au profit de pères agresseurs. Il sagit dune crise gigantesque à léchelle des Etats-Unis.
(Irène Weiser, directrice générale de l'organisation nationale Stop Family Violence)
La parole de la mère est toujours remise en doute
Quand un père dénonce des mauvais traitements on va l'écouter, il va passer pour le père bienveillant inquiet pour ses enfants, et mettre trés vite en place des enquêtes sociales.
Quand une mère dénonce le même genre de choses on va d'abord dire qu'elle veut se venger du père, qu'elle n'accepte pas le divorce et qu'elle se sert des enfants.
Elle va être entendue plusieurs fois par la gendarmerie et au bout de quelques mois de longue procédure (ou le père continue à voir ses enfants bien sur) on va finalement déclencher une enquête sociale et écouter le témoignage des enfants en dernier.
La plupart du temps aprés avoir entendu les témoignages on dira que c'est la mère qui a monté la tête à ses gosses.
A moins d'avoir des certificats médicaux des enfants ça ne débouchera sur rien et la mère sera traitée d'affabulatrice. Et c'est par crainte de passer pour une folle et perdre la garde de ses enfants que la plupart des mères n'iront pas jusqu'au bout et abandonnerons les plaintes.
Ce qu'il faut savoir c'est que beaucoup de mauvais traitements, comme ceux psychologiques comme la violence du père face à la mère, les insultes ou physiques comme des coups sur le crâne (bleus cachés par les cheveux) ou encore le manque de soins d'hygiéne ne laissent aucunes traces visible et n'apparaitront pas sur le fameux certificat.
Seul un témoignage des enfants peut donner le doute et faire démarrer des enquêtes, mais si on accuse la mère de manipuler les enfants quand ils témoignent, on n'en sort pas.
C'est les joies du systéme médico-judiciaire français.
En France, l'inceste ne constitue pas une infraction spécifique. Le lien de famille ne constitue qu'une circonstance aggravante pour sanctionner certaines infractions sexuelles. Les règles diffèrent selon la nature de l'infraction et selon que la victime a ou non dépassé l'âge de la majorité sexuelle (fixé à 15 ans en France). À l'exception du viol commis sur un enfant de moins de 15 ans, qui est puni de 20 ans de réclusion criminelle quel qu'en soit l'auteur, les infractions sexuelles sont sanctionnées plus sévèrement lorsqu'elles sont commises par un ascendant, légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime . Les peines prévues varient de deux à 10 ans d'emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros.
De plus, les éléments qui constituent le viol ne sont pas la pénétration vaginale, anale ou buccale du corps de l'enfant mais le fait que cette pénétration soit exercée avec violence, menace, contrainte ou surprise . Si ces éléments constitutifs ne sont pas réunis, l'enfant est jugé consentant et la pénétration sexuelle ne sera qualifiée que d' atteinte sexuelle .
Article ajouté le 2007-09-06 , consulté 192 fois
Commentaires
mamandethibaut le 06/09/2007 à 02:14:09Oui c'est comme ça.
et il faudrait que l'on trouve ça normal.
ils sont bien protégés, les pédophiles.
mamandethibaut le 06/09/2007 à 02:40:52
"Des infos sur sisyphe
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Violences intra-familiales sur enfants : le rapporteur de lONU en France
26 avril 2005
par Hélène ... professeure
Deux rapports préoccupants
En novembre 2002, M. Juan Miguel Petit, rapporteur auprès de la commission des droits humains de lONU visite (1) la France dans un contexte pénible : depuis plusieurs mois des mères françaises fuient leur pays afin doffrir à leurs enfants la protection que la justice ne leur a pas assurée (2). Deux rapports ont fait suite à cette visite, lun, préliminaire (3) rendu public à la fin de lannée 2002, suivi dun rapport complémentaire (4) en octobre 2003. Le rapporteur y dresse un triste constat : Les personnes qui soupçonnent et dénoncent des cas dagressions sexuelles sur enfants encourent le risque dêtre accusées de mentir ou de manipuler les enfants concernés, et sont menacées de poursuites judiciaires ou de sanctions administratives pour diffamation, si leurs accusations ne conduisent pas à la condamnation de lagresseur présumé (5). M. Petit poursuit : Dans un nombre croissant de cas, des parents séparés (...) choisissent demmener leur enfant hors de France, plutôt que de se plier à une décision de justice qui (...) exposerait la victime à de nouvelles atteintes sexuelles (6).
Cest pourtant depuis longtemps que des associations (7) dénoncent les dysfonctionnements du système judiciaire français.
En 1999, Le Collectif Féministe Contre le Viol publie un rapport, Agressions Sexuelles Incestueuses dans un Contexte de Séparation des Parents : Dénis de Justice ?(8) qui fait état dune quantité inquiétante de plaintes, non prises en considération par la justice, denfants victimes dagressions (voir encadré ci-dessous).
Ces dernières années le Collectif Féministe Contre le Viol a constaté une hausse du nombre dappels mentionnant des dysfonctionnements judiciaires concernant des agressions sexuelles sur mineurs dans un contexte de séparation parentale. En 1998, sur 1865 agressions sexuelles signalées au numéro vert, 639 étaient intra-familiales. Lenquête menée par le CFCV entre 1996 et 2000, à partir de 190 situations dagressions de mineurs dans un contexte de séparation parentale, permet de dresser le constat suivant : 142 filles et 48 garçons, dont 31 bébés de moins de 3 ans, ont été agressés, après la séparation dans 57 cas, pendant les droits de visite dans 55 cas. Sur 151 agresseurs, 145 sont des hommes (dont 125 pères). Sur 190 situations, 130 plaintes pour viol/agression sexuelle ont été déposées : 1 a été disqualifiée, 17 enquêtes préliminaires et 10 instructions ont été menées, 57 ont été classées sans suite, 18 non-lieux ont été prononcés, 4 mis en examen ont été relaxés et 1 seul agresseur a été condamné. En réponse, 30 plaintes ont été déposées par les mis en cause : 23 pour non-représentation denfants (qui ont abouti à 9 condamnations), 5 pour dénonciation calomnieuse, et 2 devant lOrdre des Médecins pour attestation de complaisance. (Source : Collectif Féministe Contre le Viol, numéro vert Viols Femmes Informations : 0 800 05 95 95).
A lire le rapport du CFCV, il semble quaucune preuve ne soit suffisante aux yeux des magistrats instructeurs. Le cas dOlivier (9), 3 ans, est édifiant.
A lexamen médical, cet enfant présente une béance anale et une sérologie positive au Chlamydiae Trachomatis (M.S.T.), des professionnels formulent neuf signalements de maltraitance, trois expertises psychologiques confirment le viol. Olivier ne sera pourtant jamais cru.
Ce dossier nest pas une exception : il rappelle ceux examinés par M. Petit, qui constate que les accusations dinceste, même sérieuses et étayées de preuves, ne sont pas traitées avec précaution. Ainsi, les droits de visite et dhébergement sont fréquemment maintenus pour le parent présumé agresseur alors que celui-ci est en examen, violant la règle selon laquelle le pénal tient le civil en létat. M. Petit sen étonne : Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un agresseur présumé, les décisions civiles relatives à lattribution de la garde des enfants et des droits de visite sont censées être suspendues tant que la procédure pénale est en cours. Cependant, il apparaît que cela nest pas le cas dans la pratique (10). Il en est allé ainsi du petit Olivier, exposé à de nouvelles agressions avant dêtre placé en institution avec le risque dêtre ensuite confié à son père : Au terme de ce placement, lenfant risque daller habiter chez M. si la justice pénale, comme la justice civile, se refuse à reconnaître les sévices sexuels que lenfant a subi de son père et de ses proches .
De la théorie des " fausses allégations " au " Syndrome daliénation parentale" ou comment étouffer la parole des victimes
Lorigine de ces dénis de justice est vraisemblablement à chercher du côté de théories dorigine nord-américaine qui font la part belle au soupçon. Ainsi le belgo-canadien Hubert Van Gijseghem, professeur de psychologie, intervenant à lEcole Nationale de la Magistrature et expert près des tribunaux, affirme : On assiste depuis plusieurs années à une augmentation notable dallégations là où dex-époux, parents de jeunes enfants (de moins de cinq ans), sont impliqués dans des litiges relatifs à la garde ou aux droits d ... Diverses études suggèrent quenviron la moitié de telles allégations ne sont pas fondées sur des faits réels ... (12).
Le principal outil des tenants de la fausse allégation est le " Syndrome daliénation parentale ". Inventée par Richard Gardner, médecin aux écrits douteux (13), cette notion conforte la représentation de la mère prête à tout pour éloigner le père, notamment le faire accuser par lenfant dabus sexuels. Des mères sont alors accusées d aliéner leurs enfants des pères : la garde de lenfant peut leur être retirée et transférée à lagresseur présumé.
En France, Paul Bensussan, psychiatre expert près la Cour dAppel de Versailles, se fait le relais des thèses de Van Gijseghem : Comme beaucoup de mes confrères, en France et à létranger, jai pu constater la multiplication des affaires dabus sexuels "fantasmés", mettant en cause des parents, principalement des pères (14).
Des statistiques circulent à lappui de ces théories, il se dit que la moitié des plaintes pour agressions seraient mensongères, et lidée fait ainsi son chemin jusque dans les tribunaux et les média (15). Peu soupçonnable de manipulation, le ministère canadien de la Justice dispose pourtant de statistiques très différentes : 1,3% de fausses allégations, selon lenquête Allégations de violence envers les enfants lorsque les parents sont séparés , menée en 2001. Un résultat corroboré par dautres études internationales (16).
La théorie des fausses allégations, inquiétante et nocive, est dautant plus sujette à caution quelle sinscrit plus largement dans un tissu décrits très complaisants à légard de la pédophilie. Van Gijseghem, promu par Le Journal du Droit des Jeunes (17), qui organise pour lui conférences et formations à destination des professionnels de lenfance, nhésite pas à utiliser les travaux de Ralph Underwager et Hollida Wakefield, "pédophiles notoires" (18), ainsi que ceux de Richard Gardner, pédopsychiatre américain, expert auprès des tribunaux, inventeur du S.A.P. et auteur de ces lignes : Lenfant attiré dans des interactions sexuelles dès lenfance est susceptible de devenir hautement sexualisé et de rechercher activement des expériences sexuelles durant les années précédant la puberté. Un tel enfant "chargé à bloc" est susceptible de devenir plus actif au plan sexuel après la puberté et donc susceptible de transmettre rapidement ses gènes à sa progéniture. [...] Lidéal est donc, du point de vue de lADN, que lenfant soit sexuellement actif très tôt, quil ait une enfance hautement sexualisée avant dentamer sa puberté (19).
La parole de lenfant est ainsi discréditée. Mais elle est au surplus bâillonnée : Hubert Van Gijseghem met en effet en garde contre la parole. Toute parole de prévention vis-à-vis des jeunes enfants lui paraît dangereuse car elle ne préserverait pas leur innocence : La petite fille qui entend un beau matin que "même des papas" ont de vilaines intentions, se blottira-t-elle tout innocemment contre son père le soir venu ? Bref, la fonction paternelle nest-elle pas sérieusement égratignée aux yeux des enfants désormais "informés" ? (20). Lexpert soutient aussi que la parole de dévoilement, tenue par la majorité des spécialistes pour essentielle dans la reconstruction de lenfant agressé, est plus nocive que le maintien du silence : La réparation passe davantage par la couverture (action de couvrir) de linceste que par lexposition de la blessure (21). Van Gijseghem met enfin en garde contre la parole dite "mensongère" et convainc même le ministère de la Justice (22) dutiliser les procédures quil a créées pour évaluer les témoignages denfants agressés.
Dans un tel contexte rien détonnant à ce que les médecins qui signalent des agressions sur mineurs soient poursuivis (23). Au point que le Rapporteur rappelle quil est de la plus grande urgence que le Conseil de lOrdre modifie ses pratiques afin de soutenir plutôt que de condamner les médecins qui relèvent des cas dagressions sur mineurs (24).
Bilan
En octobre 2003, le rapport complémentaire de M. Petit portait à la connaissance du public les réponses données par la France à ses demandes déclaircissements. Dans lensemble, les questions du Rapporteur ont été éludées. Concernant les dossiers denfants victimes dont les mères étaient parties à létranger, il a été rétorqué au Rapporteur que la crédibilité des allégations faites par les mères concernant les abus sexuels commis contre leurs enfants était contestable du fait quelles étaient invariablement émises au cours de procédures de divorce . M. Petit a alors opportunément fait remarquer, mais en pure perte, qu un examen approfondi de certaines des raisons pour lesquelles les parents divorçaient a révélé lexistence dabus systématiques au sein de la famille, y compris des violences contre la mère. En conséquence, peut-être serait-il plus exact denvisager la question des abus sexuels comme étant lune des raisons, sinon la principale, du divorce (25).
Dans ce second rapport, M. Petit confirme lexistence de carences dans la prise en charge judiciaire des enfants victimes et de leur parole. Il note à ce propos qu il semblerait que lenfant ne soit pas entendu dans la quasi-totalité des cas (26).
La visite et les conclusions du rapporteur auront pourtant servi à briser le silence. Les médecins, qui, depuis la sanction qui avait frappé la pédopsychiatre Catherine Bonnet, craignaient deffectuer des signalements, se sont mobilisés au printemps 2003 autour dune pétition : En avril 2003, le Rapporteur spécial a reçu un exemplaire dune pétition adressée an août 2003 au ministre de la Santé et au ministre de la Justice par 157 médecins (...), les signataires se plaignent de ne plus pouvoir faire leur travail de dépistage des enfants faisant lobjet de sévices sexuels (27). Cette pétition a permis ladoption par le Parlement français, en décembre 2003, dune loi qui désormais protège les médecins lorsquils exercent leur devoir de signalement de maltraitance (28).
Notes
1. M. Petit a sollicité cette visite après avoir eu connaissance de dossiers préoccupants en France (ONUG-HCDH CH-1211 Genève).
2. Ces mères qui fuient à létranger avec leurs enfants , Marie-Claire, juillet 2002 ; Les Fugitives , Zone Interdite, avril 2003.
3. Pré-rapport.
4. Rapport complémentaire : Rapport complémentaire.
5. Pré-rapport.
6. ibid.
7. Collectif Féministe Contre le Viol, (9, Villa dEste, 75013 Paris), Comité International pour la Dignité de lEnfant.
8. CFCV, Rapport Agressions Sexuelles Incestueuses dans un Contexte de Séparation des Parents : Dénis de Justice, 1999, récit n7
9. CFCV, Rapport 1999, récit n7.
10. Pré-rapport.
11. CFCV, Rapport 1999, p. 35.
12. La recherche de la vérité en matière dallégation dabus sexuel : situations difficiles, in : Revue Canadienne de Psycho-Education, Vol 25, n 2, 1996.
13. Voir note 18.
14. La multiplication des fantasmes , interview de P. Bensussan, LHebdo (Suisse), 30 mars 2000.
15. Le 13 mars 2003, le magazine télévisé Envoyé Spécial diffusait Divorces : larme du soupçon, dans lequel il était affirmé quun nombre croissant de pères seraient victimes de fausses allégations . Femme actuelle faisait de même dans son n958 (du 3 ou 9 février 2003).
16. Rapport du ministère de la Justice du Canada, selon létude dEverson et Boat (False allegations of sexual abuse by children and adolescents, in J. Am. Acad. Child Adolesc. Psychiatry 28 : 230-235, 1989) : les pourcentages de fausses allégations sont de 1,6% pour les enfants de moins de 3 ans, 1,7% pour les 3-6 ans et 8% pour les adolescents, soit 4,7% en moyenne.
17. Revue dont J.-P. Rosenzweig, Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny est membre du comité de rédaction.
18. Voir C. Marneffe, pédopsychiatre, JDJ, n 194, avril 2001, p. 33, Underwager déclare par exemple : Les pédophiles peuvent affirmer leur choix avec audace et courage , in : Paidika, the journal of paedophilia, hiver 1993, vol. 3, n 1, p. 4
19. Gardner, R., True and False Accusations of Child Sex Abuse, Creative Therapeutics, 24, 1992. R. Gardner avait un équilibre mental très chancelant qui lont conduit à se suicider dans des conditions atroces : voir le site de Parental alienation syndrome.
20. La recherche de la vérité en matière dallégation dabus sexuel : situations difficiles , in : Revue Canadienne de Psycho-Education, Vol 25, n 2, automne 1996
21. De la psychothérapie de lenfant incestué : les dangers dun viol psychique , Santé mentale au Québec Vol. 17, n 1, p.19-30, printemps 1992
22. Allégations dabus sexuels sur mineur dans un contexte de séparation parentale conflictuelle, Ministère de la Justice, Octobre 2001
23. Fausses Allégations ou Vrais Drames ? , Viva, février 2000
24. Pré-rapport
25. Rapport final
26. Ibid.
27. Ibid.
28. Immunité pour les médecins signalant des cas de maltraitance , Le Monde, 21-22 décembre 2003.
Mis en ligne sur Sisyphe, le 25 avril 2005
Hélène ... professeure
"S'enfuir en suisse
"Les parents français qui veulent sauver leur enfant"
. En février 2002, une quinzaine de mères et un père français sont venus se réfugier en Suisse Romande, pour échapper à des décisions de justice qui étaient, à leurs yeux, susceptibles de mettre la vie de leur enfant en danger.
"Sil ne sagissait que de deux ou trois cas, on pourrait parler de faits divers, mais là, nous sommes face à un phénomène de société", estime Georges Glatz, député vaudois et délégué à la Commission de prévention des mauvais traitements (CCMT).
Le psychiatre Gérard Salem, président de cette commission et chargé dexpertiser les dossiers affirme qu'ne "majorité dentre elles sont tout à fait crédibles. Jai été stupéfait, en étudiant les dossiers, de constater que des certificats médicaux en bonne et due forme puissent être balayés par des juges tandis que certaines expertises bâclées se bornant à une ou deux consultations ont été prises en considération. Il me semble que lon conclut un peu vite dans certains tribunaux français."
diabledesmers le 25/09/2007 à 12:44:15
Et pendant ce temps...
Un pédophile reconnut dangereux sort de taule
Il aura un bracelet de surveillance pendant 4 ans,et aprèsben il pourra recommencer ses petites affaires.
Honteux cette justice française
93claudine le 11/11/2007 à 05:11:56
ben ouais tiens, il n'y avait pas de femmes à castagner, pas de saloperies à s'injecter ou à fumer, il ne pouvait qu'être exemplaire, les pédophiles sont toujours libérés par anticipation pour bonne conduite, normal y a pas d'enfants en prison.
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