Politique idées

Environnement et pacte présidentiel

1. Lutter contre le changement climatique

Le Pacte présidentiel réaffirme lobjectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à échéance 2050. Pour cela, il sera engagée une politique énergétique nouvelle, ambitieuse, fondée sur les économies dénergie, lefficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables diversifiées et décentralisées. Cette politique doit être adossée à une Europe de lénergie qui reste à construire. Cette politique répond directement aux objectifs arrêtés pour 2020, par le Conseil Européen des 8 et 9 mars : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 20% de la consommation dénergie par rapport aux projections, 20% dénergies renouvelables dans le mix énergétique.

Ségolène Royal propose ainsi les mesures suivantes :

Sur lhabitat :

Un programme disolation dans lhabitat ancien à loccasion des transferts de propriété, ou de travaux lourds de réhabilitation. Ce programme concerna chaque année 400.000 logements ou surfaces équivalentes. Les investissements seront encouragés par des crédits dimpôts et la baisse de la TVA sur les équipements et services favorisant les économies dénergie et les gains defficacité. Les institutions bancaires seront mobilisées pour accompagner les investissements nécessaires par des prêts bonifiés ou toute autre modalité facilitant le financement des travaux par les ménages modestes. Ce programme permettra de créer 80.000 emplois et sera accompagner daction spécifique pour la formation des artisans du bâtiment qui réaliseront les travaux.
En matière de construction neuve, tous les nouveaux permis de construire seront conditionnés à lincorporation dénergie renouvelable et à ladoption de normes de performances énergétiques de plus en plus exigeantes. La norme de haute performance énergétique (performance améliorée de 10% par rapport à la RT 2005) sera obligatoire dès 2008. En 2010, le seuil sera celui de la très haute performance énergétique (20% defficacité par rapport à RT 2005).
Négocier avec nos partenaires européens une TVA tendant vers zéro pour les biens, équipements et services contribuant aux efforts déconomie dénergie (isolation des logements, procédures HQE), à lefficacité énergétique (achat dampoules basse consommation, remplacement du chauffage électrique) ou à lincorporation des énergies renouvelables (matériels et installations des équipements).

Sur les transports :

Dynamiser le développement des transports collectifs en zone urbaine. Cet effort dinvestissement sera financé, au moins en partie, par des prélèvements exceptionnels sur les superprofits des sociétés pétrolières. Lhistorique de ces profits démontre quil sera possible de constituer un fonds dinvestissement pour les transports collectifs denviron 5 milliards deuros sur 5 ans.
Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance intégrant dans le prix de la tonne transportée par route le coût des émissions de CO2 et autres polluants, la dégradation des infrastructures, limpact en matière de santé publique Cette redevance permettra de collecter à terme 1,2 milliards dEuro qui seront affectés au développement du transport ferroviaire.
Raisonner laménagement du territoire pour contraindre le développement des transports routiers de personnes et de marchandises. Toutes les nouvelles infrastructures, notamment les autoroutes, franchissement de fleuve et tunnels, sera soumise à une analyse rigoureuse, au cas par cas, pour vérifier la nécessité de linfrastructure, étudier les alternatives moins préjudiciables, en particulier au regard des émissions de gaz à effet de serre, et définir si la décision est prise de construire linfrastructure limplantation et loption la moins préjudiciable pour lenvironnement.
Intégration du transport aérien dans la négociation internationale sur le climat, car il nest pas acceptable de constater que le transport aérien en forte progression nest aucunement contraint. Deux pistes devront être explorées de manière urgente : la taxation du kérosène avion, lintégration du transport aérien dans le mécanisme européen de marché démission.

Sur lénergie :

Développer les énergies renouvelables, diversifiées et décentralisées, pour atteindre 20% de la consommation dénergie en 2020, ce qui permettra de limiter la dépendance aux énergies fossiles et de réduire la part de lélectricité dorigine nucléaire. Ce plan national de développement des énergies renouvelables sappuiera sur un programme européen associant les centres de recherche et les industries pour faire de ce secteur un nouveau moteur de la construction européenne. Cette vision nécessite de fixer des objectifs ambitieux à moyen terme.

Le programme national de développement des énergies renouvelables reposera sur le déblocage de deux verrous qui peuvent être considérés comme les plus sérieux aujourdhui : politique et industriel. Impulsée du plus haut de létat et dans tous les secteurs de la société, cette nouvelle culture énergétique , privilégiant léconomie, lefficacité énergétique et les énergies renouvelables, contribuera à lever les blocages qui persistent dans les préfectures, les administrations et les entreprises publiques.

Il est aussi urgent de développer de véritables filières industrielles dans le secteur des énergies renouvelables. Les industriels et les investisseurs ont besoin dengagements de moyens et de long terme. Le plan national proposera une négociation : attribution dobjectifs de productions associés au maintien des tarifs de rachat qui constituent une garantie financière et à un cadre politique sécurisé ; en contrepartie dengagement par les investisseurs de construire ces filières industrielles.

Considérant que la décision de lancer lEPR a été prise par le gouvernement dans des conditions danalyse et de débat tout à fait contestables ; considérant que la question de lutilité de lEPR na pas été posée dans toutes ses dimensions ; considérant quaucune justification na été apportée quant à la localisation à Flamanville qui impose de construire 150 kms de lignes THT, considérant que les travaux de construction de lEPR nauront pas commencé avant la fin de lannée 2007 ; considérant quon ne peut engager lavenir énergétique de notre pays sans un débat approfondi non seulement sur lEPR mais sur lensemble de la politique énergétique, Ségolène Royal engagera, si elle est élue, un débat approfondi sur lavenir de la politique énergétique, en mobilisant les citoyens et les acteurs économiques sur trois objectifs qui doivent être conciliés : Consommer moins dénergie, car lénergie la moins polluante est celle que lon ne consomme pas ; Développer de manière volontariste les filières dénergies renouvelables, y compris en décentralisant en proximité leur production ; Examiner lavenir de lénergie nucléaire.. Ce débat permettra aussi de définir sil convient de construire ou pas un réacteur de type EPR, et si ce choix et retenu où et quand cette construction doit avoir lieu.
En matière de politique énergétique nous devons changer de logique et de culture, nous devons rompre avec la focalisation sur lélectricité et la surcapacité . Cest un exercice qui impose beaucoup de pédagogie, et une forte mobilisation de nos chercheurs et de nos industriels. A cet égard, la constitution dun grand pôle public de lénergie, autour dEDF et GDF, constituera un atout pour guider le renouvellement et la diversification de nos filières industrielles. Après avoir défini ce que doit être le bon mix énergétique pour les prochaines décennies, linvestissement public devrait être reparti équitablement, pour 3 utiles : un pour les économies et lefficacité énergétique, un dans les énergies renouvelables, et un dans lentretien et le renouvellement des infrastructures classiques de production.

2. Gestion des déchets et responsabilité des entreprises

Après la loi de 1992, dont lapplication devait être effective en 2002, différentes évolutions imposent de revoir les pratiques et le cadre réglementaire de la gestion des déchets que produit notre société. Cette gestion responsable doit mobiliser lensemble des acteurs de la société et lélaboration de cette nouvelle politique ne pourra se faire sans une phase initiale de participation des citoyens.

Ségolène Royal propose les mesures suivantes :
La nouvelle politique devra définir des objectifs de résultats très concrets en termes de réduction des déchets à la source, de volumes recyclés ou valorisés. 80 % de collecte sélective est un objectif ambitieux. Ségolène Royal souhaite laisser aux acteurs le soin de fixer le détail de ces objectifs, dans le cadre du débat public, en précisant que la vision est de faire tendre vers zéro le volume de déchets ultimes qui ne peuvent être ni réutilisés, ni valorisés daucune manière.
Considérant que le parc actuel dincinérateurs couvre globalement les besoins, même sil serait nécessaire doptimiser les schémas de gestion des déchets ménagers pour limiter les transports dordure ménagère sur de longues distances ; considérant les risques sanitaires liés aux émissions de ces installations ; considérant quil est nécessaire dengager un débat national pour redéfinir les ambitions de la politique de gestion des déchets, il est nécessaire dinstaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs. Dans une logique de réduction des déchets à la source, le recours à lincinération classique devrait être, à terme, significativement réduit.
Des efforts conséquents ont été effectués ces dernières années en matière de déchets ménagers mais le secteur de des déchets industriels a été plutôt négligé. Ségolène Royal propose dengager un plan de réduction des déchets industriels avec le même objectif de faire tendre vers zéro dici 2012 le volume de déchets ultimes qui ne peuvent être ni réutilisés, ni valorisés daucune manière.
Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsable datteintes à lenvironnement. Dune part, toutes, dont lactivité le justifie, seront tenues de rendre compte de leur impact sur lenvironnement et sur la santé de leurs salariés. Il conviendra de définir des modalités de rapport qui soient facilement gérables par les entreprises petites et moyennes qui seraient soumises à cette obligation.

Dautre part, la transposition de la directive européenne sur la responsabilité des entreprises, sera conduite en prenant en compte la nécessité de préserver la collectivité et de faire prendre en charge par les entreprises les coûts de dépollution et de restauration des sites quelles auraient souillés. Enfin, il sera nécessaire de faire aboutir rapidement ladoption de la directive sur la responsabilité pénale des dirigeants dentreprises et dassurer au plus vite sa transposition en droit français sans affaiblir lesprit du texte actuel.

3. Economie et fiscalité : vers une logique de durabilité

Ségolène Royal veut réconcilier léconomie et lenvironnement. Lenjeu est aujourdhui de fournir les biens et les services de qualité dont nous avons besoin, en consommant moins dénergie, moins deau et moins de matières premières. Cette économie de sobriété sera aussi un facteur de performance économique. Elle propose les mesures suivantes :
Réformer la fiscalité écologique pour intégrer dans le prix des produits et services les impacts sur lenvironnement en veillant à préserver le pouvoir dachat des ménages les plus modestes. Ce chantier conduira à proposer des réductions de taux de TVA, en liaison avec nos partenaires européens, pour les produits les vertueux. La pénalisation des produits les plus préjudiciables se fera par lintroduction dune écotaxe pouvant aller jusquà 30%.
Rendre progressivement obligatoire léco conception pour tous les produits et développer les labels de qualité environnementale et sociale ;
Encourager les Régions à développer des parcs industriels sur le modèle de lécologie industrielle (économie circulaire).
Favoriser la concertation entre les acteurs (industrie, grande distribution, association de consommateurs) pour promouvoir léconomie de fonctionnalité.
Promouvoir une éthique de la publicité bannissant les usages infondés de largument écologique et réglementant la promotion des produits les plus polluants. Ségolène Royal a proposé de conduire un débat national sur laffichage publicitaire. Au-delà des mesures spécifiques qui devront être proposées à lissue de ce débat pour prendre en compte les évolutions récentes de laffichage publicitaire, il faudra explorer lidée dune réforme du Bureau de Vérification de la Publicité pour le transformer en autorité administrative indépendante intégrant les professionnels, lautorité publique et des représentants des associations et confier à cette nouvelle autorité la responsabilité de vérifier la bonne utilisation de largument écologique dans la publicité.

4. Agriculture

Ségolène Royal veut promouvoir une agriculture qui offre des revenus décents aux agriculteurs, respecte les consommateurs et protège lenvironnement. Dans le contexte dune réorganisation des marchés agricoles mondiaux, cette agriculture préservera la souveraineté alimentaire des pays en développement et encouragera leur émergence économique. Elle propose les mesures suivantes :
Dès 2008, renégocier la Politique Agricole Commune pour orienter les soutiens vers les mesures agro-environnementales, et assurer, dans la transparence, une meilleure répartition des aides.
Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin daméliorer les revenus et encourager linstallation des jeunes agriculteurs.
Transférer aux Régions la gestion dune partie des aides directes pour favoriser une approche plus fine de ces soutiens, en les adaptant aux enjeux écologiques et économiques locaux, encourageant les productions de terroirs et les circuits courts.
Encourager par cette réorientation des aides le développement de lagriculture biologique avec lobjectif datteindre 10% des surfaces en agriculture biologique en 2012.
Instaurer un moratoire sur la culture dOGM en plein champ. Transposer la réglementation européenne sur les OGM par le biais dun débat parlementaire, dans la mesure où la transposition effectuée à la hâte par le gouvernement UMP/UDF reste incomplète et constitue un simulacre de démocratie. Conduire un débat public, informé par les connaissances scientifiques les plus récentes et lexpérience de plusieurs années de coexistence difficile entre cultures OGM, cultures conventionnelles et agriculture biologique. A lissue de ce débat le Parlement décidera sil convient de maintenir les autorisations actuelles en létat ou sil est nécessaire dactiver la clause de sauvegarde (article 23 de la directive 2001/18)
Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture dénergie : biomasse, méthanisation, fermes éoliennes et, avec les précautions nécessaires, agro-carburants.
Réorienter les crédits de recherche alloués à lagriculture pour faire une large place à la préservation de lenvironnement, la qualité des productions, et lorganisation spatiale de la lagriculture de la production et la distribution jusquà la consommation finale.
Promouvoir lidée dune PAC mondiale pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à lagriculture des pays en développement. Cette nouvelle approche des marchés mondiaux des produits agricoles autorisera les pays en développement à protéger leur agriculture pour stimuler leur essor économique.
Promouvoir une gestion socialement équitable et écologiquement durable de la politique de pêche en France, en Europe et dans le monde, notamment en négociant dans le cadre européen une nouvelle Politique européenne de pêche et en préconisant dans le cadre de lOMC le démantèlement des subventions qui encouragent les pratiques les plus destructrices.

5. Santé et environnement

Pour lutter contre le développement de nouvelles maladies très probablement liées à la présence dans notre environnement dun nombre croissant de substances toxiques, il est préférable de limiter lusage et la dissémination de ces polluants pour prévenir les pathologies induites et préserver lenvironnement. Ségolène Royal propose les mesures suivantes :
Un investissement massif dans linnovation et la recherche, conformément à lengagement pris dans le Pacte présidentiel. En particulier, il est essentiel de développer un programme spécifique de recherche épidémiologique pour mieux comprendre les interrelations entre santé et environnement et ainsi guider les politiques publiques de prévention en matière de santé publique.
Engager une nouvelle réforme de la loi sur leau, ou améliorer ces modalités de mise en uvre. La loi adoptée en décembre 2006 est insuffisante, peu conforme au principe pollueur payeur et persiste à privilégier la dépollution de leau par rapport à la prévention.
Mettre en uvre un programme national de réduction de lutilisation des produits phytosanitaires. Ce plan interdira définitivement les substances les plus dangereuses (CMR cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques). Il engagera des actions concrètes pour une réduction de 25% de la consommation de principe actif dici 2012 (par rapport à 2007).
Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui sengageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.
Soutenir les initiatives permettant daméliorer la santé au travail et la prévention des maladies professionnelles. Accélérer lindemnisation des maladies professionnelles.

6. Education et Recherche

Léducation en matière de développement durable est une priorité absolue. Notre recherche doit servir lobjectif dexcellence environnementale. Ségolène Royal propose les mesures suivantes :
Réformer les programmes scolaires pour y intégrer à part entière lécologie et le développement durable.
Développer de nouvelles filières professionnelles pour répondre aux nouveaux métiers du développement durable. Encourager les dispositifs de formation continue sur le sujet et renforcer le soutien aux associations uvrant dans léducation à lenvironnement.
Développer les programmes de recherches pluridisciplinaires concernant lénergie, lagriculture, la santé et la biodiversité. Renforcer les sciences sociales dans ces travaux pour comprendre les mécanismes qui favorisent laction des citoyens. La maîtrise de ces mécanismes est essentielle pour préparer lacceptation de mesures parfois difficiles.
Encourager les initiatives déducation à lenvironnement et au développement durable.

7. Aménagement du territoire et préserver la Biodiversité

Au-delà des efforts de protection des milieux fragiles en France et dans les DOM TOM, il est urgent de réviser les politiques de pêche et dexploitation forestière en Europe et dans le monde. Ségolène Royal propose les mesures suivantes :
Réorienter laménagement du territoire pour limiter lartificialisation des espaces naturels. Tous les schémas daménagement, tous les nouveaux équipements et toutes les nouvelles infrastructures feront lobjet dune analyse approfondie, au cas par cas, pour vérifier la nécessité de linfrastructure, étudier les alternatives moins préjudiciables et retenir les implantations et les options techniques les moins préjudiciables pour lenvironnement.
Créer un réseau écologique national, sappuyant sur les espaces protégés existants (parcs nationaux, réserves naturelles, sites Natura 2000), mettant en avant lapproche par écosystème, et veillant à ce que ce réseau préserve des espaces suffisamment larges pour avoir un réel impact sur la biodiversité.
Mettre en uvre les mesures permettant la limitation de létalement urbain en combinant des mesures fiscales (réforme combinée de la fiscalité du foncier, du travail et de lénergie). Encourager lélaboration et la mise en uvre rigoureuse des plans daménagement et de développement durable (PADD), des plans locaux durbanismes (PLU) et des Agenda 21 en introduisant dans les critères essentiels à lélaboration de ces plans, la mesure des impacts en matière de consommation dénergie et demprise sur les territoires jusque là non artificialisés.
Réformer le code des marchés publics pour imposer comme clause préférentielle la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères de provenance des ressources naturelles.

8. Politique internationale

La France a un rôle important à jouer sur la scène internationale et lexcellence environnementale doit devenir une priorité de la diplomatie française. Ségolène Royal propose les mesures suivantes :
Promouvoir la création dune Organisation Mondiale de lEnvironnement (OME) ayant prééminence, en matière de règles environnementales, sur les décisions de lOMC, dotée dun réel pouvoir de sanction en étant équipée dun organisme de règlement des différends, et capable de soutenir des projets spécifiques dans les pays en développement.
Rattraper le retard en matière de ratification des conventions et accords internationaux sur lenvironnement, et de transcription des directives et règlements européens.
Promouvoir lexcellence environnementale dans les négociations européennes et internationales en mettant laccent sur la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, notamment en veillant au financement des mesures dadaptation.
Mettre en cohérence les politiques de co-développement avec les mesures de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Les politiques de coopération et de co-développement mettront en priorité trois orientations : la promotion des énergies renouvelables dans les pays en développement et laide à ladaptation des populations les plus vulnérables, l ... à leau, le renforcement de la démocratie par la formation et le soutien aux organisations de la société civile.
Dans ce domaine de la coopération, comme dans bien dautres secteurs, la France devra aussi contribuer à renforcer les politiques européennes pour une solidarité plus efficace et une contribution plus significative au développement durable du continent africain. Conformément au projet du Parti Socialiste, Ségolène Royal portera progressivement le montant de laide publique à 0,7% du PIB. La réforme des politiques de coopération et de co-développement visera à loptimisation des modalités de laide et à la mobilisation plus significative des acteurs de la société civile des pays en développement parce quils sont les mieux placer pour engager des programmes solides de gestion durable des ressources naturelles.

9. Institutions et démocratie participative

Les mesures précitées ne trouveront leur pleine efficacité que lorsque les instruments institutionnels auront été mis en place pour garantir le fonctionnement dune démocratie moderne au service du développement durable. Ségolène Royal propose les mesures suivantes :
Création dun poste de vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable qui coordonnera laction des différents ministères. La responsabilité de laménagement du territoire sera également confié à ce vice-ministre tant cette mission est structurante pour lavenir de la société et donc sa durabilité. Le ministère de lenvironnement sera maintenu. Son rang dans larchitecture gouvernementale et le détail de son périmètre seront précisés en fonction des priorités données à la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Une des missions du vice-Premier Ministre chargé du Développement Durable sera de veiller à lexemplarité de lEtat en matière dexcellence environnementale. Les efforts seront encouragés dans tous les ministères et toutes les administrations publiques pour limiter toutes les consommations (réduction de lutilisation des véhicules de fonction, économies dénergie, politique dachat, tri sélectif des déchets, valorisation)
Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE) et réformer son mandat pour quil devienne linstance de débat citoyen des politiques publiques de développement durable.
Soutenir les associations de protection de lenvironnement participant aux instances de consultation publique, en qualifiant la mission de service publique quelles assurent, dès lors quelles sont reconnues dintérêt général. Instaurer pour ces associations un mécanisme dindemnisation des bénévoles impliqués dans les instances de consultation.
Promouvoir lintégration des associations de protection de lenvironnement et de défense des consommateurs dans les Comités dEntreprise pour représenter les préoccupations des riverains, des consommateurs et de lenvironnement dans les négociations.
Redynamiser les procédures de consultations des citoyens en garantissant la transparence des débats et des mécanismes de la décision publique. Si la décision reste la prérogative du gouvernement, la qualité de la démocratie impose des décisions commentées.


28/04/2007
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