Politique idées

L'homosexualité n'est pas un délit

c'est une croyance très répandue, mais c'est une idée fausse.

Il n'y a jamais eu, sauf sous Vichy, un seul article du Code Pénal qui fasse de l'homosexualité un délit.

D'ailleurs, à la différence d'Oscar Wilde, des Gide, des Jean Marais, des Jean Cocteau, n'ont jamais été poursuivi pour homosexualité, comme des gens beaucoup moins célèbres n'ont pas été poursuivis non plus.

Dire que c'était toléré par la société serait bien sûr exagéré, et bien sûr rien ne punissait les discriminations ou insultes dont pouvaient être victimes les homosexuels, et quand il y avait un procès (mais sur d'autres chefs d'accusation : corruption de mineur, outrage aux moeurs etc.), l'homosexualité était plutôt une circonstance aggravante, un signe de désordre des moeurs qui devait inciter les juges à la sévérité.
Mais cela admis, eh bien non, l'homosexualité n'était pas un délit.

(Petite réserve : la majorité sexuelle était fixée à 15 ans, mais seulement à 18 ans pour l'homosexualité, ce qui veut dire qu'avoir des relations homosexuelles avec une personne entre 15 et 18 ans était un délit. Cela fut aboli en 1982).

Pourquoi l'homosexualité n'était pas un délit? Presque par les hasards de l'histoire.
Napoléon avait chargé Barnave de superviser la rédaction du Code Pénal promulgué en 1804.
Or Barnave était homosexuel. Il était hors de question de rendre l'homosexualité (une abomination, on avait le bûcher pour moins que ça) légale, aussi, tout simplement Barnave "oublia" de mentionner l'homosexualité parmi la liste des pratiques répréhensibles.
Et comme ce même Code Pénal posait le principe que seule ce qui est interdit par la loi est punissable (ça reprend la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), eh bien, puisqu'on avait "oublié" d'en parler, ce n'était pas une infraction.

la loi de 1981 a supprimé le délit de relations homosexuelles entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans.


Donc, pour l'homosexualité, on ne doit pas ça à mai 68, du moins pour la partie pénale.
En revanche, en matière d'évolution des moeurs, oui, la tolérance de l'homosexualité fait partie intégrante de l'"héritage de mai 68".



30/04/2007
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